1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous présentons l’identité des différents intervenants du site www.premiereavenue-signatures.fr à ses utilisateurs. En effet, plusieurs acteurs participent à sa réalisation et à son suivi :
Propriétaire : PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES – SAS 84793915400021 – 129 Rue Servient – 69 003 Lyon
Créateur : LK Interactive
Responsable publication : Camille MAJAL – contact@premiereavenue-signatures.fr (Le responsable publication désigne une personne physique ou une personne morale).
Webmaster : Pauline BERTON – info@lk-interactive.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES, ASTRON Buildings, LK Interactive.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.premiereavenue-signatures.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. En outre, nous pouvons modifier ou compléter ces conditions à tout moment. C'est pourquoi les utilisateurs du site doivent les consulter de manière régulière.
Ce site reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES peut décider d'une interruption pour raison de maintenance technique. Dans ce cas, la société s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Fabien Dautruche met régulièrement à jour le site www.premiereavenue-signatures.fr. De la même façon, nous pouvons modifier les mentions légales à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.premiereavenue-signatures.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES s’efforce de publier des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise décline toute responsabilité concernant les omissions, les inexactitudes ou les carences dans la mise à jour. Cela s'applique qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En effet, nous donnons toutes les informations du site à titre indicatif. De plus, ces données sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs car ils dépendent des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. De ce fait, le site Internet décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages matériels liés à son utilisation.
De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent sans virus. Il doit également utiliser un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Cela concerne notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Par conséquent, nous interdisons toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site. Cette règle s'applique quel que soit le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES.
En effet, nous considérerons toute exploitation non autorisée du site comme une contrefaçon. Nous engagerons alors des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
D'une part, PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Ces dommages peuvent résulter d'un matériel non conforme au point 4, ou de l’apparition d’un bug.
D'autre part, nous ne portons aucune responsabilité pour les dommages indirects comme une perte de marché consécutive à l’utilisation du site www.premiereavenue-SIGNATURES.fr.
De plus, nous mettons des espaces interactifs à la disposition des utilisateurs dans l'espace contact. PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu illégal. Cela concerne en particulier les règles sur la protection des données en France. Le cas échéant, la société peut également engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur. Cette mesure s'applique notamment pour les messages racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Cadre légal et collecte des données
En France, plusieurs textes protègent les données personnelles. En effet, nous appliquons la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que l’article L. 226-13 du Code pénal.
Lors de la navigation, le site peut recueillir certaines informations. Ainsi, nous enregistrons l’URL des liens partenaires, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.
Par ailleurs, PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES collecte ces données uniquement pour le besoin de certains services du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il les saisit lui-même. À ce moment, nous précisons clairement le caractère obligatoire ou facultatif des champs.
7.2 Droits de l'utilisateur et confidentialité
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données. Pour l'exercer, vous devez envoyer une demande écrite et signée. De plus, joignez une copie de votre pièce d’identité signée et précisez l’adresse de réponse.
Nous ne publions, n'échangeons et ne vendons aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur. Cependant, le rachat éventuel de PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES transmettrait ces informations à l’acquéreur. À son tour, celui-ci respecterait la même obligation de conservation des données.
Enfin, la loi du 1er juillet 1998 protège les bases de données conformément à la directive européenne du 11 mars 1996.
8. Liens hypertextes et cookies
8.1 Liens et utilisation des cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites avec l’autorisation de PREMIÈRE AVENUE SIGNATURES. Cependant, nous ne pouvons pas vérifier le contenu de ces sites externes. Par conséquent, l'entreprise n’assume aucune responsabilité de ce fait.
De plus, la navigation sur le site peut installer des cookies sur votre ordinateur. Un cookie désigne un fichier de petite taille. Il ne permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations sur votre navigation. Ainsi, ces données facilitent vos futures visites et permettent de mesurer la fréquentation.
Le refus d’un cookie peut bloquer l’accès à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser leur installation.
8.2 Procédure de blocage selon votre navigateur
Internet Explorer : Cliquez sur l'onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) puis allez dans les options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Enfin, validez sur Ok.
Firefox : En haut de la fenêtre, cliquez sur le bouton Firefox puis allez dans l’onglet Options. Cliquez ensuite sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Décochez la case pour désactiver les cookies.
Safari : Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (le rouage). Sélectionnez Paramètres puis cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu pour bloquer les cookies.
Chrome : Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (les trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres puis cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences pour bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Le droit français régit tout litige en relation avec l’utilisation du site www.premiereavenue-SIGNATURES.fr. Par conséquent, nous attribuons une juridiction exclusive aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
En premier lieu, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés encadre ce site.
En second lieu, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 assure la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : désigne l'internaute qui se connecte et utilise le site susnommé.
Informations personnelles : désigne les données permettant d'identifier directement ou non des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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